Le Conseil municipal de la Ville de Léry a, lors de la séance ordinaire tenue le 12 avril 2023, adopté le règlement numéro 2023-518 autorisant la modification de l’entente relative à la cour municipale commune de la ville de Châteauguay.

Ce règlement a pour but d’autoriser la modification de l’entente modifiant l’entente relative à la cour municipale commune de la Ville de Châteauguay afin d’y spécifier le nouveau lieu de greffe, chef-lieu et siège de la cour aux articles 3 et 4, pour le 71 rue Principale, Châteauguay, Québec J6K 1N1.

Toute personne intéressée peut consulter ce règlement aux heures régulières d’ouverture de la municipalité.

Ce règlement entre en vigueur conformément à la Loi.

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