Le règlement en objet a été adopté 18 janvier 2023 par le Conseil municipal de la Ville de Léry.

Le règlement 2022-512 établit un mode de tarification pour l’utilisation de certains biens, services ou activités de la ville de Léry pour l’année 2023. Ce règlement a pour but de prévoir que tout ou partie de ses biens, ses services ou ses activités soient financés au moyen d’un mode de tarification;

Conséquemment, il entre en vigueur à cette date.

Toute personne intéressée peut consulter le règlement à l’Hôtel de Ville, situé au 1, rue de l'Hôtel-de-Ville, à Léry, aux heures normales d’ouverture.

Pour consulter l'avis public, consultez ce lien.
Pour consulter le règlement, consultez ce lien.