Le règlement en objet a été adopté 25 janvier 2023 par le Conseil municipal de la Ville de Léry.

Le règlement 2022-514 crée une réserve financière pour la vidange des étangs aérés et la disposition des boues.

Ce règlement a pour but d’imposer des frais annuels afin de générer une réserve financière assurant un entretien adéquat des étangs d’épuration des eaux usées par l’enlèvement des boues. Le retrait des boues implique de s’en départir comme les obligations du MAMH.

Toute personne intéressée peut consulter ce règlement aux heures régulières d’ouverture de la municipalité.

Ce règlement entre en vigueur conformément à la Loi.

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