AVIS PUBLIC est donné par le soussigné que le Conseil municipal de la Ville de Léry statuera, lors de sa séance ordinaire qui aura lieu le mercredi 21 juin 2023, en la salle Adolphe-Leduc, sur une demande de dérogation mineure (DM2023-01) au Règlement de zonage numéro 2016-451, et ses amendements. 

IMMEUBLE VISÉ

Le lot portant le numéro 6 448 646 afin d’y ériger une habitation unifamiliale isolée située au 10, rue Madeleine Marchand (projet domiciliaire du Quartier de l’école)

RÉGLEMENTATION CONCERNÉE

Règlement de zonage numéro 2016-451, Annexe B - Grille des usages et normes à la zone H01-85, le rapport de coefficient d’occupation du sol (COS) doit être d’un minimum de 0,45.

MODIFICATION DEMANDÉE POUR CET IMMEUBLE

La demande a pour effet d’autoriser le rapport de COS de 0,42 alors que la norme indique 0.45, soit une dérogation de 0,03.

Les éléments dérogatoires sont soulevés au plan d’implantation de l’arpenteur-géomètre Danny Drolet daté du 13 février 2023 sous le numéro de minute 41908 pour une habitation unifamiliale isolée sur le lot 6 448 646 du cadastre du Québec.

Toute personne intéressée peut se faire entendre lors de la séance mentionnée ci-dessus au moment de l’étude de ces dossiers.

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