AVIS PUBLIC est donné par le soussigné que le règlement en objet dont la MRC de Roussillon atteste la conformité a été adopté le 12 avril 2023 par le Conseil municipal de la Ville de Léry.

Le Certificat de conformité de la MRC de Roussillon détermine l’entrée en vigueur du règlement 2023-516 sur les ententes relatives à des travaux municipaux dès son émission, soit le 12 juin 2023. Il est disponible au bureau du directeur général et secrétaire-trésorier situé au 1, rue de l’Hôtel-de-Ville, Ville de Léry.

Les principaux objets de ce règlement sont : d’assujettir la délivrance d’un permis ou d’un certificat à la conclusion d’une entente, entre le requérant et la municipalité, sur la réalisation des travaux relatifs aux infrastructures et aux équipements municipaux et sur la prise en charge ou le partage des coûts relatifs à ces travaux ; de prévoir des mécanismes souples, rapides et efficaces, afin de permettre le développement de la Ville de Léry en harmonie avec les principes énoncés dans les règlements d’urbanisme et dans le respect de la capacité financière des contribuables ; de remplacer le règlement relatif aux ententes relatives à des travaux municipaux portant le numéro 2004-375 adopté par la Ville de Léry, le 2 novembre 2004.

Toute personne intéressée peut consulter le règlement à l’Hôtel de Ville, situé au 1, rue de l'Hôtel-de-Ville, à Léry, aux heures normales d’ouverture.

Ce règlement entre en vigueur conformément à la Loi. 

Pour lire l'avis public, consultez ce lien.