AVIS PUBLIC est donné par le soussigné que le règlement en objet dont la MRC de Roussillon atteste la conformité a été adopté le 8 mars 2023 par le Conseil municipal de la Ville de Léry.

Le Certificat de conformité de la MRC de Roussillon détermine l’entrée en vigueur du règlement 2023-515 relatif à la démolition d’immeubles dès son émission soit le 12 juin 2023. Il est disponible au bureau du directeur général et secrétaire-trésorier situé au 1, rue de l’Hôtel-de-Ville, Ville de Léry.

Ce règlement a pour but notamment de répondre aux nouvelles obligations du MAMH en la matière. Il impose des amendes importantes aux contrevenants, permet de considérer les coûts d’exécution de travaux municipaux sur le bâtiment visé comme créance prioritaire, régit une procédure différente au précédent règlement, reconnaît plusieurs propriétés à titre de bâtiments à valeur patrimonial. Finalement, la Ville de Léry peut faire exécuter des travaux pour reconstituer l’immeuble.

Toute personne intéressée peut consulter ce règlement aux heures régulières d’ouverture de la municipalité.

Ce règlement entre en vigueur conformément à la Loi.

Pour lire l'avis public, consultez ce lien.