AVIS PUBLIC est donné par le soussigné que le Conseil municipal de la Ville de Léry statuera, lors de sa séance ordinaire qui aura lieu le mercredi 23 août 2023, en la salle Adolphe-Leduc, sur une demande de dérogation mineure (DM2023-05) au Règlement de lotissement numéro 2016-452, et ses amendements :
IMMEUBLES VISÉS
2, 6 et 10, chemin du Lac-Saint-Louis portant les numéros 5 141 933 et 5 141 937.
RÉGLEMENTATION CONCERNÉE
Le règlement de lotissement numéro 2016-452, chapitre 3-Dispositions préalables à la conception d’un projet de lotissement et d’une opération cadastrale, Section 5-Dispositions applicables aux îlots, Article 42-Lot situé sur la ligne extérieure d’une courbe :
La largeur d’un lot situé sur la ligne extérieure d’une courbe dont le rayon de courbure est inférieur à 100 mètres peut être réduite à la ligne de l’emprise de la rue, jusqu’à un maximum de 33% par rapport à la largeur minimale prescrite à la grille des usages et des normes, pourvu que la largeur minimale du lot soit respectée à la marge avant minimale prescrite à ladite grille;
Le règlement de zonage numéro 2016-451, Annexe B - Grille des usages et normes à la zone H02-48.
La largeur minimale est de 50 m.
La marge avant minimale est de 7,50 m.
MODIFICATION DEMANDÉE POUR CES LOTS
La demande a pour effet de ne pas imposer de longueur à la ligne de construction alors que la norme exige une longueur minimale de 50m.
Toute personne intéressée peut se faire entendre lors de la séance mentionnée ci-dessus au moment de l’étude de ces dossiers.
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