• ACCUEIL ENTETE

 AVIS PUBLIC est donné par le soussigné QUE :

Le Conseil municipal de la Ville de Léry a, lors de la séance ordinaire tenue le 10 avril 2024, adopté le projet de règlement numéro 2024-538, intitulé « PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 2024-538 MODIFIANT LE RÈGLEMENT SUR LES PERMIS ET CERTIFICATS NUMÉRO 2016-454, AFIN D’INTRODUIRE DES DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES À L’ABATTAGE D’ARBRE SUR UN TERRAIN DE GOLF ».

Ce projet de règlement est d’application particulière, dans les zones C01-59 et H-01-49, et vise à exiger de fournir de la documentation spécifique, préalablement à l’émission de permis pour l’abattage d’arbres dans le golf.

Ce règlement n’est pas susceptible d’approbation référendaire et entrera en vigueur à l’adoption du règlement.

Toute personne intéressée peut consulter ce règlement aux heures régulières d’ouverture de la municipalité.

 

DONNÉ À VILLE DE LÉRY, ce 12e jour de mois d’avril 2024

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Michel Morneau MAP. urb.

Directeur général et greffier trésorier

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