Au cours de la séance ordinaire du 13 novembre qui aura lieu à la salle du conseil municipal située au 1, rue de l’Hôtel de Ville, à compter de 19 h 30, le conseil prendra en considération la demande de dérogation mineure suivante
NATURE DE LA DEMANDE :
Cette demande a pour objectif de régulariser les travaux d’agrandissement d’une véranda sur un terrain portant le numéro de lot #5 141 064 du cadastre du Québec, situé au 6 Parc-Notre-Dame. Cet agrandissement présente un empiètement dépassant deux mètres à l'intérieur de la marge de 7,5 mètres, comme prescrite dans la grille de spécifications de la H01-55.
EFFET DE LA DEMANDE :
La demande enfreint le règlement de zonage numéro 2016-451, qui fait référence aux normes d’empiètement maximal pour une véranda à l’intérieur de la marge minimale prescrite dans l’annexe intitulée « grille des usages et des normes ». La véranda se trouve actuellement à 3,4 mètres de la limite arrière du terrain, ce qui représente une dérogation mineure de 4,1 mètres, alors que l’empiètement maximal autorisé est de 2 mètres à l’intérieur des 7,5 mètres de marge arrière prescrite dans la grille des usages et des normes de la zone H01-55.
Toute personne intéressée par cette demande peut se faire entendre par le conseil municipal lors de la séance ci-haut mentionnée.
