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Au cours de la séance ordinaire du 13 novembre qui aura lieu à la salle du conseil municipal située au 1, rue de l’Hôtel de Ville, à compter de 19 h 30, le conseil prendra en considération la demande de dérogation mineure suivante 

NATURE DE LA DEMANDE :  

La demande vise à régulariser l’implantation d’une habitation unifamiliale isolée sur un terrain portant le numéro de lot #5 141 724 du cadastre du Québec, situé au 1085 chemin du Lac-Saint-Louis, dans la zone H01-22, avec une marge arrière de 0,23 mètre et une marge latérale de 0,99 mètre. 

EFFET DE LA DEMANDE :  

La demande contrevient au règlement de zonage numéro 2016-451 faisant référence aux normes d’implantation prescrites à l’annexe intitulée « grille des usages et des normes », plus précisément aux spécifications prescrites à la zone H01-22 qui exigent une marge minimale de 7,5 mètres tant à l’avant qu’à l’arrière du bâtiment. Or, celui-ci est situé à 5,63 mètres de la marge arrière, ce qui constitue une dérogation mineure de 1,87 mètre, et à 5,80 mètres de la marge avant, entraînant une dérogation mineure de 1,7 mètre.

Toute personne intéressée par cette demande peut se faire entendre par le conseil municipal lors de la séance ci-haut mentionnée.  

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