Lors de la séance du 13 juin 2022, il a été donné au Conseil trois avis de motion et projets de règlements.
Le projet de règlement numéro 2022-503 - Gestion contractuelle définit les règles de demandes de prix et d'octroit de contrat. Il permet la prise de nouveaux pouvoirs.
Le projet de règlement noméro 2022-504 - Règles de délégation, de contrôle et de suivi budgétaire définit les pouvoirs de dépenser. Il permet d'améliorer la fluidité de gestion.
Le projet de règlement numéro 2022-505 - Mode de tarification pour l'utilisation de certains biens et services ou activités de la ville pour l'année 2022. Il liste les coûts qui sont chargés pour les différents biens et services demandés par les citoyens à la ville. Ce règlement permettera de mettre la pratique courante dans un règlement.
Les règlement devraient être soumis au Conseil pour adoption. Entretemps, vous pouvez en prendre connaissance et si vous avez des questions ou commentaires, vous pourrez les adresser au Conseil lors de la séance du 11 juillet 2022 ou vous pouvez le faire dès maintenant par courriel à : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser..
