AVIS PUBLIC est donné par le soussigné QUE :

Le Conseil municipal de la Ville de Léry a, lors de la séance ordinaire tenue le 12 décembre 2022, adopté le règlement numéro 2022-510 modifiant le règlement numéro 92-283, tel qu’amendé, relatif aux séances ordinaires du Conseil municipal.

Ce règlement a pour but de retirer l’obligation de gérer, dans un règlement, les dates des séances du Conseil municipal. Cette obligation s’effectue par résolution du Conseil en respectant les obligations de la Loi sur les cités et villes.

Toute personne intéressée peut consulter ce règlement aux heures régulières d’ouverture de la municipalité.

Ce règlement entre en vigueur conformément à la Loi.

Pour consulter l'avis public, consultez ce lien.
Pour consulter le règlement, consultez ce lien.