Aux personnes intéressées par les projets de règlements suivants :
2023-523 modifiant le règlement du plan d’urbanisme numéro 2016-450 de la Ville de Léry afin d’apporter des ajustements à l’article 9.1.4 relatif aux « secteurs soumis à de fortes contraintes »
2023-524 amendant le règlement de zonage numéro 2016-451 afin de modifier l’article 911 du règlement et pour y modifier les grilles des usages et des normes des zones N03-60 et N03-63 afin d’y ajouter des notes spécifiques pour y autoriser les projets intégrés et permettre que la longueur d’une rue sans issue puisse excéder 250 mètres jusqu’au début du cercle de virage
2023-525 amendant le règlement sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale numéro 2016-455 afin de modifier l’article 37 concernant la procédure relative aux demandes de permis et certificats assujetties à l’approbation des plans dans les zones N03-60 et N03-63
Avis public aux personnes et organismes intéressés ayant le droit de signer une demande de recours possible auprès de la CMQ afin d’examiner la conformité des règlements 2023-524 et 2023-525 au règlement 2023-523 modifiant le plan d’urbanisme
- La demande à la Commission municipale du Québec doit être transmise par écrit, signée, et indiquer les règlements visés par la demande d’examen de la conformité.
- Lors d’une séance extraordinaire tenue le 1er novembre 2023, le conseil municipal de la Ville de Léry a adopté par résolution les règlements 2023-524 modifiant le règlement de zonage et 2023-525 modifiant le règlement sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale dans la cadre de la concordance de ces règlements au règlement 2023-523 modifiant le plan d’urbanisme, lesquels furent adoptés simultanément conformément à la loi.
- Toute personne habile à voter du territoire de la municipalité peut demander par écrit à la Commission municipale du Québec son avis sur la conformité des règlements 2023-524 modifiant le règlement de zonage et 2023-525 modifiant le règlement sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale au règlement 2023-523 modifiant le plan d’urbanisme.
- Cette demande doit être transmise directement à la Commission dans les 30 jours qui suivent la publication du présent avis à l’adresse suivante :
Commission municipale du Québec
10, rue Pierre-Olivier-Chauveau
Mezzanine, aile Chauveau
Québec (Québec) G1R 4J3
ou par courriel : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Si la Commission reçoit une telle demande d'au moins cinq (5) personnes habiles à voter du territoire de la municipalité, celle-ci doit donner son avis sur la conformité des règlements au plan dans les 60 jours qui suivent l'expiration du délai prévu pour demander à la Commission son avis sur la conformité des règlements 2023-524 modifiant le règlement de zonage et 2023-525 modifiant le règlement sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale au règlement 2023-523 modifiant le plan d’urbanisme.
5. Les règlements ci-haut mentionnés peuvent être consultés à l'Hôtel de Ville situé au 1, rue de l'Hôtel-de-Ville à Léry durant les heures normales d’ouverture ainsi que sur le site Internet de la municipalité.
Avis public donné Léry, ce 6 décembre 2023
Michel Morneau
Directeur général et greffier-trésorier
