Le Conseil municipal de la Ville de Léry statuera, lors de sa séance ordinaire qui aura lieu le lundi 9 mai 2022, à 19 h, en la salle Adolphe-Leduc, sur les demandes de dérogation mineure au Règlement de zonage numéro 2016-451, tel qu’amendé, pour les fins suivantes :
IMMEUBLES CONCERNÉS
78, chemin du Lac-Saint-Louis Le centre multifonctionnel Horizon portant le numéro 5 140 775, Zone H02-48.
ÉTAT DE LA RÉGLEMENTATION
- Article 734 : Aire d’isolement localisée autour du bâtiment principal. L’aire d’isolement doit avoir une largeur minimale de 1,5 mètre, calculée à partir de la façade principale et de tout autre mur du bâtiment principal.
MODIFICATION DEMANDÉE POUR CET IMMEUBLE
La demande vise à autoriser et reconnaitre conforme :
1. L’aménagement d’une allée d’accès menant à l’espace de stationnement et servant notamment aux véhicules d’urgence situé à zéro mètre du bâtiment principal existant alors que celle-ci devrait être à 1,5 mètre prescrit au Règlement de zonage numéro 2016-451, tel qu’amendé.
Le Comité consultatif d’urbanisme a lors de sa séance tenue le 24 janvier 2022, transmis au Conseil municipal une recommandation relative à cette demande de dérogation.
IMMEUBLE CONCERNÉ
24, rue du Parc-Woodland, Lots 5 141 239 et 5 141 240, Zone H01-58
ÉTAT DE LA RÉGLEMENTATION
- Grille de spécification annexe « B » des usages et des normes de lotissement de la zone H01-58 faisant partie intégrante du Règlement de zonage numéro 2016-451, tel qu’amendé.
- Article 188-Tableau 5.1 Usages, bâtiments, constructions et équipements accessoires autorisés dans les cours alinéa 12.
MODIFICATION DEMANDÉE POUR CET IMMEUBLE
La demande vise à autoriser et reconnaitre conforme l’opération cadastrale visant à réduire la superficie du lot 5 141 239 au profit du lot 5 141 240.L’opération cadastrale consiste à déplacer la ligne du lot 5 141 240 de 2.10 mètres au profit du lot 5 141 239 afin de rendre conforme l’implantation du bâtiment principal sis au 24, rue du ParcWoodland. Cette opération cadastrale aura pour effet de réduire la superficie minimale du lot 5 141 240 de 805.1m2 à 670 m2 alors que la norme prescrite à la grille de la zone H01-58 est de 695 m2 .
IMMEUBLE CONCERNÉ
121, rue Ross, Ville de Léry, Lot 5 141 519, Zone H02-33
ÉTAT DE LA RÉGLEMENTATION
Règlement de zonage numéro 2016-451, tel qu’amendé : Section 6 – Stationnement hors rue, Sous-section 3 - Dispositions relatives aux entrées charretières à l’article 374 :
1° Une allée d’accès à la voie publique est autorisée lorsque la ligne de terrain avant est inférieure à 30 mètres; ce nombre est porté à deux lorsque la ligne de terrain avant est égale ou supérieure à 30 mètres
MODIFICATION DEMANDÉE POUR CET IMMEUBLE
La demande vise à autoriser et reconnaitre conforme :
• L'aménagement d’une deuxième entrée charretière donnant sur la rue Ross alors que la largeur de la ligne de lot avant de ladite propriété est de 28.86 mètres.
Toute personne intéressée peut se faire entendre lors de la séance mentionnée ci-dessus au moment de l’étude de ce dossier.
Pour consulter l'avis public, consultez ce lien.
