• ACCUEIL ENTETE

Le Conseil municipal de la Ville de Léry statuera, lors de sa séance ordinaire qui aura lieu le lundi 11 juillet 2022, en la salle Adolphe-Leduc, sur une demande de dérogation mineure au Règlement de zonage numéro 2016-451, tel qu’amendé, pour les fins suivantes  :

IMMEUBLE CONCERNÉ 

  • Lots projetés du projet domiciliaire Le quartier de l’école portant les numéros :

    • Habitation unifamiliale jumelé Bungalow : lots 6 448 681 à 6 448 692 et 6 448 723 à 6 448 742, Zone H01-85.
    • Habitation unifamiliale isolée : 6 448 649 ,6 448 650, 6 448 652, 6 448 653, 6 448 655 à 6 448 657, 6 448 659 et 6 448 660, Zone H01-85.

MODIFICATION DEMANDÉE POUR CET IMMEUBLE

  • La demande est à l’effet de reconnaitre conforme les rapports CES minimum et COS minimum variant de 16% à 38% au lieu de 25% de CES minimum et 45% de COS minimum prescrit à la grille des usages et des normes de la zone H01-85 soit une dérogation d’au plus 9% pour les rapports CES minimum et d’au plus 7% pour les rapports COS minimum soulevé par les plans de l’arpenteur-géomètre daté du 25 avril 2022 sous les numéros de minutes 9478 à 9483 et 9476 pour les habitations unifamiliales jumelées Bungalow sis sur les lots 6 448 681 à 6 448 692 et à 6 448 723 à 6 448 742.
  • Également de reconnaitre conforme les rapports CES minimum de 23% au lieu de 25% de prescrit à la grille des usages et des normes de la zone H01-85 soit une dérogation de 2 %, soulevé par les plans de l’arpenteur-géomètre daté du 16 mai 2022, sous les numéros de minutes 9621 à 9629 concernant les habitations unifamiliales isolées sises sur les lots : 6 448 649 ,6 448 650, 6 448 652, 6 448 653, 6 448 655 à 6 448 657, 6 448 659 et 6 448 660,

Toute personne intéressée peut se faire entendre lors de la séance mentionnée ci-dessus au moment de l’étude de ces dossiers.

Pour consulter l'avis public, consultez ce lien.

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Léryverain Printemps-Été 2023

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