Le Conseil municipal de la Ville de Léry à, lors de la séance ordinaire tenue le 11 juillet 2022, adopté le règlement en objet.
Le projet de règlement 2022-503 sur la gestion contractuelle se résume comme suit:
Le règlement vient cadrer l’octroi de contrats, un exercice important et stratégique qui nécessite une gestion saine et rigoureuse de la part des municipalités. La municipalité a des obligations et des responsabilités qui découlent de dispositions législatives et réglementaires visant à encadrer l’octroi des contrats ainsi qu’à assurer la transparence des processus et une reddition de comptes auprès des citoyens. Les modes de sollicitation sont définis en tenant compte du mode gré à gré et de la gestion du seuil obligeant l’appel d’offres public. La notion de rotation des fournisseurs est entre autres insérée.
Conséquemment, il entre en vigueur à cette date.
Toute personne intéressée peut consulter le règlement à l’Hôtel de Ville, situé au 1, rue de l'Hôtel-de-Ville, à Léry, aux heures normales d’ouverture.
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