Le règlement en objet a été adopté 11 juillet 2022 par le Conseil municipal de la Ville de Léry. Il est disponible au bureau du directeur général et secrétaire-trésorier situé au 1, rue de l’Hôtel de Ville, Léry.

Le règlement 2022-505 établit un mode de tarification pour l’utilisation de certains biens, services ou activités de la ville de Léry pour l’année 2022. Ce règlement a pour but de prévoir que tout ou partie de ses biens, ses services ou ses activités soient financés au moyen d’un mode de tarification.

Conséquemment, il entre en vigueur à cette date.

Toute personne intéressée peut consulter le règlement à l’Hôtel de Ville, situé au 1, rue de l'Hôtel-de-Ville, à Léry, aux heures normales d’ouverture. 

Pour lire l'avis public, consultez ce lien. 

DONNÉ À LÉRY, ce 13 e jour du mois de juillet 2022.

Michel Morneau urb.

Directeur général et secrétaire-trésorier par intérim