Le règlement en objet, adopté par le Conseil municipal de la Ville de Léry le 11 avril 2022, à reçu son certificat de conformité de la MRC Roussillon le 2 mai 2022;  conséquemment, il entre en vigueur à cette date.

Le règlement numéro 2022-499 modifiant le règlement de zonage numéro 2016-451 de la ville de léry, tel qu’amendé, de façon à modifier l’annexe « b » « grille des usages et normes », concernant certains usages, normes et rapports espace bâti/terrain des zones h01-77, h01-85, et h02-25 suite à l’acceptation des plans d'aménagement d’ensemble (PAE) sur les lots 5 140 663, 5 140 648 et 6 356 693.

Ce règlement est en vigueur depuis le 2 mai 2022, date à laquelle nous avons recu le certificat de conformité de la MRC de Roussillon. 

Toute personne intéressée peut consulter le règlement à l’Hôtel de Ville, situé au 1, rue de l'Hôtel-de-Ville, à Léry, aux heures normales d’ouverture.

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